En ce jeudi 14 novembre 2024, l’arène politique marocaine s’est mobilisée autour du Conseil du gouvernement, orchestré par le Premier ministre Aziz Akhannouch. Cette session, riche en débats, a vu la lumière se poser sur un éventail de sujets allant d’exposés sectoriels à des projets de lois, en passant par un accord international et des nominations à des postes clés, le tout en accord avec l’article 92 de la Constitution.
La séance a débuté sur une note constructive, avec le Conseil abordant l’examen minutieux de la rentrée scolaire dans les établissements de formation professionnelle pour l’année 2024-2025, un sujet évoqué précédemment par M. Younes Sekkouri, le ministre de l’Insertion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, lors de la réunion du 24 octobre.
Ensuite, un moment capital a eu lieu avec l’approbation du projet de loi n° 61.24. Celui-ci vise à ratifier le décret-loi n° 2.24.728, promulgué le 27 septembre 2024, qui introduit des modifications au Code des médicaments et de la pharmacie. M. Amine Tahraoui, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, a plaidé pour ce texte qui devra encore être soumis à l’aval du Parlement lors de la session ordinaire, conformément à l’article 81 de la Constitution.
Un autre sujet de poids a été le report de l’examen du projet de loi n° 34.21, qui propose une révision de la loi n° 25.90 relative aux lotissements, aux groupes d’habitat et à la division des propriétés immobilières. Le débat autour de cette question semble tout aussi brûlant que complexe.
Dans un tournant significatif, le Conseil a entériné le décret n° 2.24.966, intégrant les secteurs de la défense et de la sécurité dans la liste des activités industrielles éligibles à une exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés. Ce décret a été présenté par M. Abdelatif Loudiyi, ministre délégué à l’Administration de la Défense nationale, remplaçant ainsi M. Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget.
Puis, la réunion a pris un tournant international, avec la présentation d’une convention facilitant l’accès à la justice à l’échelle mondiale, signée à La Haye le 25 octobre 1980. M. Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, a également soumis le projet de loi n° 34.23 visant à ratifier cette convention.
Pour conclure cette assemblée foisonnante d’activités, le Conseil a validé une série de nominations importantes. Ainsi, M. Hamid Hansali sera désormais Inspecteur général au ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, M. Abdelhay Amour sera à la tête de l’Agence urbaine de Dakhla-Oued Ed-Dahab, et M. Mounir Baghdad dirigera l’École nationale d’architecture de Tétouan.