À Rabat, une rencontre cruciale a eu lieu, annonçant une avancée significative en matière de révision du Code de la Famille, conformément aux directives royales. Cette réunion faisait suite à une séance de travail orchestrée par le Souverain au Palais Royal de Casablanca, révélant ainsi un effort concerté pour informer le public des réformes à venir.
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a ouvert les débats en soulignant la portée décisive de cette initiative, sous la houlette de Sa Majesté le Roi. Il a insisté sur l’importance d’assurer une communication transparente, permettant ainsi à la population de comprendre les enjeux et les objectifs de cette réforme d’envergure. En outre, M. Akhannouch a mentionné que les attentes exposées par le Roi seront traduites en un projet de révision substantielle, qui sera soumis au Parlement pour approbation.
Discours des ministres impliqués
Au cours de cette rencontre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dressé un tableau exhaustif des travaux jusqu’ici accomplis dans le cadre de cette révision. Il a déclaré que l’Instance responsable de ce dossier a mené des consultations larges, englobant des acteurs politiques, des syndicalistes, ainsi que des universitaires et des oulémas. Une approche participative qui a permis la collecte de 139 propositions, touchant aux sept livres du Code, afin de corriger les carences observées dans l’application judiciaire et d’adapter le Code aux évolutions sociétales du Maroc tout en respectant les engagements internationaux du pays.
Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, a exposé les conclusions du Conseil supérieur des Oulémas, fournissant des avis légaux sur diverses propositions relatives à des textes religieux. M. Toufiq a précisé que le Conseil a soutenu la majorité des recommandations, parmi lesquelles la tutelle légale des enfants par la mère, la reconnaissance du travail domestique des épouses comme une contribution au patrimoine familial, ainsi que la régulation de la gestion des biens acquis pendant le mariage.
Naima Ben Yahia, ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, a quant à elle dressé le tableau des enjeux sociaux liés à cette réforme. Elle a montré la nécessité d’accompagner les évolutions législatives de mesures concrètes pour garantir la protection des droits des enfants, des femmes et des familles vulnérables.
Aperçu des propositions de révision
Plusieurs axes majeurs ont été abordés durant cette rencontre :
- Harmonisation des lois maritales : Établissement d’un âge légal de mariage uniforme à 18 ans pour tous, avec des exceptions strictement régulées.
- Renforcement des droits des femmes : Obligation d’obtenir le consentement de l’épouse concernant la polygamie au moment du mariage, avec des contraintes amplifiées autour de cette pratique.
- Droits des enfants : Amélioration des dispositions sur la garde, introduction d’un droit partagé à la représentation légale pour les parents, et extension du droit de garde en cas de remariage de la mère.
- Modernisation des procédures : Intégration de moyens électroniques pour la notification des affaires familiales et simplification des démarches administratives.
- Gestion des biens et héritage : Instauration de nouvelles règles pour protéger adéquatement les intérêts des héritiers et favoriser une gestion équitable des biens acquis pendant le mariage.
Cette rencontre a rassemblé de nombreuses personnalités, dont Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, Mohamed Ould Errachid, président de la Chambre des conseillers, et Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Étaient également présents Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, et Mohamed Hajoui, Secrétaire général du gouvernement, sans oublier les représentants du Conseil national des droits de l’Homme et du Conseil supérieur des Oulémas.
