Le Conseil de gouvernement s’est réuni jeudi à Rabat et a approuvé un projet de décret, le n° 2.25.61, relatif à la délimitation des périmètres de protection autour des installations de captage d’eau destinées à l’alimentation publique. Ce projet a été présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka.
Dans un contexte où la gestion de l’eau devient de plus en plus cruciale, ce décret met en application l’article 50 de la loi n° 36.15 sur l’eau. Il impose la création de périmètres de protection, qu’ils soient rapprochés ou éloignés, autour des sources, puits, et autres installations essentielles. Ces périmètres seront intégrés au domaine public hydraulique selon l’article 5 de la même loi.
Lors d’un point de presse, Mustapha Baitas, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, a souligné que l’objectif principal de ce décret est de définir avec précision les critères et modalités de délimitation de ces périmètres, ainsi que de réguler les infrastructures et activités qui y seront interdites ou contrôlées.
Eau : adoption d’un décret sur la délimitation des périmètres de sauvegarde et d’interdiction
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a validé un projet de décret supplémentaire, le n° 2.25.62, qui fixe les conditions de délimitation des périmètres de sauvegarde et d’interdiction, ainsi que les modalités de délivrance des autorisations et concessions à l’intérieur de ces zones sensibles, toujours sous la houlette de Nizar Baraka.
Ce projet s’inscrit dans un cadre plus large, visant à appliquer les articles 111, 112 et 113 de la loi n° 36.15. Il a pour ambition de clarifier les procédures de délimitation de ces zones et d’ordonner l’attribution d’autorisation dans ces espaces stratégiques.
M. Baitas a précisé que ces initiatives visent à garantir une gestion durable des ressources en eau, tout en protégeant les installations vitales pour la distribution de l’eau potable. Ces réformes se révèlent essentielles pour renforcer le cadre juridique qui régit la gouvernance de l’eau, en adéquation avec les engagements environnementaux que le pays s’efforce de respecter.
