Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, et Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a révélé, ce jeudi, l’établissement d’une Commission d’élaboration, rassemblant les ministères directement impliqués dans la révision du Code de la famille, en plus du Secrétariat général du Gouvernement (SGG).
Lors d’un point de presse, consécutif à la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. Baitas a affirmé que le Conseil, sous la houlette du chef du gouvernement, « a décidé de constituer une Commission d’élaboration en raison de la spécificité et de la délicatesse des enjeux liés à ce Code ».
Les institutions concernées incluent le ministère de la Justice, le ministère des Habous et des Affaires islamiques, ainsi que le Ministère de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille. Le SGG a été sollicité en raison de son expertise, crucial pour naviguer dans les interrelations entre la révision du Code de la famille et diverses autres législations en vigueur, ainsi que certains projets en cours d’examen au Parlement.
Baitas a ajouté que cette Commission sera dotée de compétences variées, englobant des experts juridiques et judiciaires, ainsi que des oulémas. De plus, si la situation l’exige, elle pourra également inclure des spécialistes d’autres domaines, jugés essentiels par la Commission.
Le ministre a souligné l’importance des débats qui entourent la révision du Code de la famille, notant que le gouvernement suit l’évolution de cette question avec une attention soutenue lors de ses réunions hebdomadaires. Il a également fait référence à une présentation succincte faite par le ministre de la Justice à la réunion du Conseil de gouvernement du 26 décembre dernier, en écho aux Hautes Instructions Royales.
« Il est impératif de comprendre que les exposés formulés lors de la session de communication, menée par les ministres concernés, esquissent les grandes lignes des révisions et les résultats de l’avis légal obtenu », a-t-il précisé, tout en annonçant que le processus d’élaboration juridique des propositions était en cours.
Abordant la question des interrogations qui surgissent autour de ces propositions, M. Baitas a déclaré qu’il est prématuré d’évoquer des doutes tant que le cadre juridique n’est pas établi pour expliciter les propositions.
Conformément aux Hautes Instructions Royales, le gouvernement continuera à informer le public sur ce sujet, enrichissant ainsi la discussion autour des aspects préparatoires et des étapes nécessaires à l’élaboration de ce texte.
Dans cette optique, il a indiqué que le gouvernement soutient les positions constructives des partis politiques, des centrales syndicales et de la société civile en faveur de ce grand chantier réformateur, qui touche au cœur de la structure familiale.
Il a ajouté que le gouvernement apprécie la dynamique de dialogue qui entoure ces propositions de révision, où les avis de l’Instance chargée des réformes et du Conseil supérieur des Ouléma jouent un rôle prépondérant. Le ministre a évoqué une dénonciation claire des tentatives de dénigrer le Conseil supérieur des Ouléma, rappelant son statut d’unique instance habilitée à fournir des consultations religieuses officielles, selon l’article 41 de la Constitution.
Enfin, le gouvernement est ouvert aux suggestions provenant des oulémas, chercheurs, et acteurs de la société civile, en vue d’améliorer le texte de loi, en veillant à ce qu’il repose sur les fondements religieux du Royaume tout en intégrant les évolutions sociétales et juridiques pertinentes.
