La dynamique de la régulation bancaire s’intensifie, guidée par Bank Al-Maghrib (BAM), qui, avec fermeté, renforce ses exigences visant à garantir stabilité financière et innovation réglementaire. En 2025, la transposition du ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) sera pleinement en vigueur pour les banques marocaines, s’inscrivant dans le cadre de l’initiative Bâle III. Cette réforme impose aux institutions financières de maintenir une structure de financement stable sur une durée d’un an, une démarche inédite pour diminuer les risques inhérents aux déséquilibres de liquidité.
Le NSFR, fixé à un strict minimum réglementaire de 100 %, est appliqué tant sur les bases sociales que consolidées. Son introduction représente une avancée cruciale dans la gestion du risque de transformation, garantissant que les banques disposent d’un niveau de financement pérenne suffisant pour encaisser les chocs externes. Parallèlement, BAM continue d’améliorer son cadre de surveillance par le biais du processus d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (ILAAP), un instrument vital qui impose des tests de résistance sur les coussins de liquidité internes, en encourageant l’élaboration de plans d’urgence pour faire face à des tensions prolongées.
Gestion des crises bancaires
Pour 2025, la mise en place d’un cadre renforcé de gestion des crises bancaires par Bank Al-Maghrib est au menu. Le projet de révision de la loi n°103-12 sur les établissements de crédit, ainsi que de la loi n°40-17 concernant le statut de BAM, vise à intégrer des outils de résolution bancaire conformes aux standards édictés par le Conseil de stabilité financière (FSB). Grâce à ce dispositif, BAM pourra intervenir rapidement en cas de faillite d’une institution de crédit, mettant ainsi en œuvre des mesures préventives et correctives appropriées.
L’objectif ultime ? Éviter les perturbations systémiques et contenir les retombées des crises bancaires sur l’économie réelle. Les banques jugées systémiques devront désormais concevoir et mettre à jour annuellement leur propre plan de redressement, esquissant les actions à entreprendre lors de crises financières sévères, incluant des stratégies de recapitalisation et de restructuration d’actifs. Parallèlement, Bank Al-Maghrib s’engage à établir un fonds de résolution bancaire destiné à financer les interventions durant les crises, tout en atténuant les conséquences sur les finances publiques.
Cadre réglementaire des établissements de paiement
Face à l’essor digital et à la variété des modes de paiement, Bank Al-Maghrib prévoit de réviser cette année le cadre réglementaire des établissements de paiement, cherchant à adresser de nouveaux défis relatifs à l’inclusion financière et à la sécurité des transactions. Parmi les réformes notables, l’élévation des plafonds des comptes de paiement permettra aux utilisateurs d’effectuer des transactions électroniques de plus grande envergure, facilitant ainsi la transition vers des paiements dématérialisés.
Dans le même temps, des seuils de contrôle et des mécanismes d’alerte seront instaurés pour lutter d’une manière plus efficace contre la fraude et les activités illicites. Le cadre réglementaire s’élargit également pour permettre aux établissements de paiement de proposer des services de transfert de fonds transfrontaliers dans un cadre plus sécurisé. Enfin, le statut des agents de paiement subira une transformation visant à renforcer leur rôle dans l’accélération des paiements mobiles et digitaux, intégrant pleinement la digitalisation des transactions financières tout en maintenant un niveau de supervision accru pour contrer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
