Dans un mouvement stratégique pour dynamiser la régionalisation avancée, plusieurs conventions ont été signées, marquant un tournant dans la coopération autour de secteurs clés tels que l’eau, la mobilité et la protection de l’environnement. La première de ces conventions-cadres ambitionne d’accélérer la mise en œuvre de la régionalisation avancée. Elle s’articule autour d’une approche innovante, destinée à identifier les mécanismes capables de mener à bien ce chantier crucial, tout en maintenant les engagements pris par les signataires en 2019.
Cette première convention a donc pour but d’établir une méthodologie claire, permettant de déterminer les procédures nécessaires pour compléter l’initiative de régionalisation avancée, tout en continuant à respecter les engagements établis. Les ministères concernés, ainsi que les régions, se sont engagés à jouer leur rôle dans l’exécution de ce projet ambitieux, notamment par le biais de la mise en œuvre du cadre directeur relatif à l’exercice des prérogatives régionales.
En parallèle, la deuxième convention se concentre sur la définition des mécanismes opérationnels permettant aux régions d’exercer leurs compétences autonomes et partagées. Cette démarche vise à garantir la continuité et l’efficacité des travaux des commissions thématiques interinstitutionnelles instaurées par le ministère de l’Intérieur en ce sens.
Une autre convention significative concerne la gestion de l’eau. Son intention est d’établir un cadre général pour la programmation et la réalisation de projets en partenariat, réunissant les ministères concernés, les régions, et d’autres interlocuteurs. Cette initiative répond à la nécessité pressante de relever les défis liés à l’eau, en conformité avec les Hautes Directives Royales. Elle se rattache notamment au Programme National d’approvisionnement en Eau Potable et d’Irrigation 2020-2027, en précisant les axes de coopération et les modalités de financement des projets, avec un accent particulier sur la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable.
La troisième convention encadre financièrement le Programme d’investissement lié aux nouveaux contrats de gestion déléguée pour les transports publics urbains par autobus. Elle a pour but de clarifier les conditions et modalités de financement de ce programme, prévu entre 2025 et 2029, qui englobe, entre autres, l’acquisition de nouveaux autobus et l’amélioration des infrastructures de transport.
Enfin, la dernière convention-cadre concerne la gestion des déchets ménagers pour la période 2025-2034. Elle vise à établir un cadre général pour la réalisation et le financement de projets d’enfouissement technique et de valorisation des déchets, tout en prévoyant la réhabilitation des décharges sauvages. Ce partenariat entre les ministères et les régions est essentiel pour atteindre les objectifs du programme national de valorisation des déchets, lancé l’année dernière.
