La réforme des Creances en Souffrance (CES) représente une avancée marquante pour le paysage bancaire marocain. Ce changement nécessaire permettra aux institutions financières de recentrer leur attention sur leur activité principale, tout en offrant aux investisseurs une plateforme d’une transparence sidérante et d’une structure rigoureuse. À long terme, ce projet pourrait métamorphoser les obstacles en de réelles opportunités, consolidant ainsi la résilience et la compétitivité du système financier marocain. Initié par Bank Al-Maghrib (BAM), avec l’appui technique de la Société financière internationale (SFI), cet ambitieux programme vise à alléger les bilans des banques tout en ouvrant de nouvelles voies pour les investisseurs comme pour les institutions financières.
Ce projet surgit à un moment critique, alors que les créances en souffrance n’ont cessé d’augmenter, accompagnées d’un taux de sinistralité bancaire vertigineux, le montant des créances ayant doublé en quelques années, atteignant désormais les 98 milliards de dirhams. En réponse à cette inadéquation, les banques ont renforcé les provisions pour pertes, témoignage d’une gestion proactive, quoique financièrement lourde.En comparaison avec les normes internationales, et notamment celles pratiquées en Europe, le Maroc présente des disparités notables en matière de structuration et d’efficacité sur le marché des CES.
Dans le royaume, les processus de recouvrement de créances s’avèrent souvent fragiles, freinant ainsi la performance des banques qui subissent de plein fouet ces impacts sur leurs fonds propres. L’instauration d’un cadre réglementaire clair, ainsi que d’une approche prudentielle est donc vitale pour atténuer les répercussions sur le secteur. L’étude menée par la SFI révèle plusieurs leviers de réforme importants :
• Prudence et transparence : Il est impératif que les banques divulguent des informations détaillées sur les portefeuilles de créances non performantes pour faciliter leur évaluation et leur cession.
• Optimisation judiciaire : La simplification des procédures de notification et la modernisation des ventes aux enchères apparaissent comme des priorités essentielles, notamment grâce aux innovations technologiques numériques.
• Réformes fiscales : L’harmonisation des déductibilités fiscales pour les provisions et pertes revêt une importance cruciale pour stimuler les transactions.
Les apports de la loi La réforme offre une série de dispositions législatives innovantes destinées à sécuriser et à faciliter le transfert des CES. Premièrement, la cession des créances inclut désormais leurs accessoires (garanties, hypothèques), sans exiger d’autres formes authentiques. Cette législation introduit une dérogation au consentement du débiteur, simplifiant les transferts tout en respectant les droits de toutes les parties impliquées.
La Banque centrale exprime également son désir d’établir un nouveau régime fiscal et d’obtenir des précisions en matière de réglementation des changes afin d’attirer les investisseurs étrangers. Un comité interinstitutionnel, placé sous l’égide du Secrétariat général du gouvernement, sera chargé de superviser l’ensemble de ce processus, veillant à l’adoption des modifications nécessaires des textes juridiques existants et à la proposition de nouveaux mécanismes adaptés au contexte marocain.
