Lundi, au sein de la Chambre des Conseillers, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a exprimé une conviction profonde : le chantier ambitieux de la protection sociale, impulsé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ne se limite pas à une initiative isolée. Il s’inscrit dans une Vision Royale d’ensemble, visant à établir les fondements d’un Maroc plus équitable, juste et inclusif.
Lors de l’ouverture de la 9ème édition du Forum parlementaire international consacré à la justice sociale, sous le Haut Patronage du Souverain, M. Akhannouch a mis en exergue la justice sociale comme l’une des priorités indiscutables de son gouvernement. Un engagement fort, attestant d’une volonté inébranlable d’assurer l’équité et l’égalité des droits pour chacun de ses citoyens.
Proclamée par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, une allocution lue en son nom par ce dernier, a mis l’accent sur les efforts consentis pour réaliser ce projet Royal visionnaire. Des avancées notables ont été réalisées, notamment avec l’élargissement de la couverture sanitaire et la mise en place d’un système d’aide sociale directe.
Élargissement de la couverture sanitaire
Concernant cette couverture sanitaire, M. Akhannouch a rappelé les révisions effectuées au sein du système de protection sociale, visant à rectifier ses déséquilibres et accroître son efficacité. Grâce à la mise en place de « AMO Tadamon », près de 11,1 millions de bénéficiaires, incluant leurs ayants droit, ont désormais accès à la couverture sanitaire effective depuis le 1er décembre 2022.
Cette nouvelle vague de bénéficiaires profite ainsi des mêmes soins que ceux offerts par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) dans les secteurs public et privé, avec des soins et hospitalisations gratuits dans les établissements publics. Au cours des derniers mois, plus de 527.000 dossiers de prise en charge ont été traités, pour un coût total avoisinant 589 millions de dirhams (MDH).
Parallèlement, environ 43.000 attestations pour la prise en charge des dépenses médicamenteuses ont été émises, représentant un montant total de 618 MDH. Le gouvernement, soucieux de son engagement social, a également prévu un budget annuel de 9,5 milliards de dirhams pour soutenir les contributions des personnes dans l’incapacité de payer.
L’extension de cette couverture se poursuit avec une inclusion progressive des travailleurs non salariés (TNS), grâce à une approche participative avec les représentants de ces professions, amenant ainsi l’adoption rapide de 22 décrets d’organisation.
Établissement du régime d’aide sociale directe
Aussi, M. Akhannouch a fait état du succès retentissant du programme d’aide sociale directe, considérant cette initiative comme une étape primordiale pour mettre en œuvre la Vision Royale pour la protection sociale. Depuis le lancement de la plateforme numérique en décembre 2023, près de 4 millions de familles, soit environ 12 millions de bénéficiaires, dont 5,4 millions d’enfants et 1,2 million de seniors, ont été enregistrées.
Pour garantir la durabilité de ce système novateur, le gouvernement a rehaussé le budget consacré à l’aide sociale directe, le faisant passer de 25 milliards de dirhams en 2024 à 29 milliards de dirhams en 2026.
Un débat autour de la loi cadre sur la protection sociale
Ce dernier forum a mis en lumière la loi cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, soulevant des débats passionnants. Amina Bouayach, présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), a souligné l’importance capitale de cette réforme, décrite comme un pas crucial vers un régime de protection sociale inclusif et universel. Elle a plaidé pour l’harmonisation de cette législation avec les conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), en particulier celles liées à la sécurité sociale, à la protection de la maternité ainsi qu’aux accidents de travail.
Elle a également suggéré d’élargir la loi cadre à d’autres secteurs, tels que l’assurance chômage et la revalorisation des pensions de retraite. Les défis demeurent, tels que l’intégration des travailleurs du secteur informel et la viabilité financière des régimes de protection sociale.
M. Fouad Ben Seddik, membre du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), a révélé que les cotisations aux principaux régimes d’assurance maladie avaient franchi le seuil de 33 milliards de dirhams en 2023, représentant 2% du PIB national. Il a salué la modernisation des infrastructures de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), qui a amélioré sa capacité de traitement à 100.000 dossiers par jour.
Le professeur Tarik Legdali, pour sa part, a qualifié la loi cadre 09.21 de « révolution sociale », insistant sur la nécessité d’une coopération accrue entre les acteurs institutionnels pour garantir la réussite de cette réforme.
