Lors d’une réunion cruciale tenue ce mercredi avec le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a à nouveau souligné l’urgence incontournable de promulguer, dans les plus brefs délais, la loi organique 97.15. Cette législation, qui définit les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, est devenue un sujet brûlant.
Selon le communiqué de la CGEM, cette confédération a déployé des efforts significatifs pour l’élaboration d’un texte législatif répondant aux attentes variées des parties prenantes, en particulier du secteur privé. L’objectif réel est de trouver un équilibre délicat entre droits et obligations, tout en respectant les principes énoncés dans la constitution marocaine.
Il est crucial de noter que cette loi est censée garantir, d’une part, aux travailleurs le droit de grève, et, d’autre part, protéger les non-grévistes en leur assurant un ensemble de droits et libertés, y compris la liberté de travail. La CGEM insiste également sur la nécessité de veiller à ce que l’exercice de ce droit ne compromette pas l’existence des entreprises, en particulier les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), qui sont particulièrement vulnérables dans le contexte économique actuel.
Rappelons que l’accord social d’avril 2024 stipulait la nécessité de promulguer cette loi durant la session parlementaire de printemps 2024. Depuis, le projet de loi a été soumis à des consultations approfondies avec des institutions constitutionnelles telles que le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) et le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), sans oublier les syndicats majeurs engagés dans le dialogue social au sein de la Chambre des Conseillers.
Adopté à la Chambre des représentants le 25 décembre dernier, le projet a été le fruit de débats animés, engendrant pas moins de 334 amendements. La discussion en cours au sein de la Chambre des Conseillers vise à recueillir des recommandations supplémentaires, enrichissant ainsi la portée de ce texte législatif.
« La CGEM, au travers de son groupe parlementaire, prévoit de contribuer à l’amélioration du projet sur des questions jugées essentielles et qui manquent dans la version actuelle. La confédération s’affiche optimiste quant à la promulgation rapide de cette loi, attendue depuis plus de six décennies, en vue de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines, notamment les TPME, tout en stimulant l’attractivité économique du Royaume », conclut le communiqué.
