En ce début de semaine, la Chambre des conseillers a, à une large majorité, validé le projet de loi organique n° 97.15, qui détermine de manière précise les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Ce vote a été manifesté par 41 voix en faveur et 7 contre, sans aucune abstention, le tout s’épanouissant au sein d’une séance législative quelque peu mouvementée, marquée par le retrait du groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) qui a exprimé son mécontentement face à la version adoptée.
Au cours de cette séance, la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales a exposé un rapport détaillant pas moins de 247 amendements proposés par divers groupes parlementaires, ainsi que par les conseillers indépendants et le gouvernement. Parmi ces amendements, la commission a pris en compte 29 propositions gouvernementales, 13 de la majorité et du Groupe constitutionnel démocratique et social, 31 du Groupe Haraki, 30 de l’UGTM, 24 du Groupe Socialiste-Opposition Ittihadie, 42 de l’UMT, 33 de la Confédération démocratique du travail (CDT) et 28 des députés Khalid Setti et Loubna Aloui.
De nombreux amendements ont été l’objet de débats passionnés et de votes, certains d’entre eux représentant des propositions inédites qui n’avaient pas encore été examinées par la Commission. Les groupes de la majorité parlementaire ont salué la richesse des échanges ainsi que l’approche adoptée par le gouvernement, mettant en avant que ce projet pourrait renforcer la confiance des investisseurs et des acteurs économiques, tout en boostant les investissements, tant étrangers que nationaux. Ils ont également souligné l’harmonie du texte, qui se veut gardien de la stabilité sociale tout en protégeant les droits syndicaux.
Le Groupe Haraki a fermement réaffirmé que les amendements proposés avaient pour but de sauvegarder les intérêts des travailleurs, sans aliéner leur droit de grève. Ils ont exhorté le gouvernement à accélérer la présentation des projets de lois portant sur les syndicats professionnels, le Code du travail, les régimes de retraite et le Statut général de la fonction publique. De son côté, l’UGTM a mis en avant l’intensité des débats entourant ce projet, arguant de son importance au regard de la constitutionnalité, du droit syndical et du respect des normes internationales.
Le Groupe Socialiste-Opposition Ittihadie, quant à lui, a fait part de ses réserves sur plusieurs aspects du projet, jugeant que la loi ne prenait en compte que les salariés régis par le Code du travail et la fonction publique, tout en négligeant les réalités du marché de l’emploi informel et la diversité des catégories professionnelles.
En ce qui concerne la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), elle a souligné l’importance cruciale de ce cadre législatif pour réguler le droit de grève tout en prenant en compte les intérêts des entreprises et les réalités du monde du travail. À l’opposé, la CDT a dénoncé ce qu’elle considère comme une restriction au droit constitutionnel de grève, tandis que l’UNTM a critiqué le gouvernement pour sa tendance à favoriser une approche majoritaire lors de l’examen de ce texte.
Le ministre de l’Insertion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a défendu avec vigueur ce projet en mettant l’accent sur le fait qu’il vise à protéger les droits des travailleurs tout en garantissant les libertés économiques et syndicales. Ce dernier a assuré que le texte respecte pleinement les dispositions constitutionnelles, garantissant à la fois le droit de grève, la liberté du travail ainsi que le fonctionnement optimal des services publics.
