La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de révéler le tout nouveau Code Général des Impôts (CGI) pour l’année 2025, une mise à jour essentielle de l’édition précédente de 2024, intégrant les révisions prévues par la loi de finances n°60-24. Ce Code se divise en trois livres fascinants : le premier établit les règles relatives à l’assiette, au recouvrement ainsi qu’aux sanctions applicables en matière d’IS (Impôt sur les Sociétés), d’IR (Impôt sur le Revenu), de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et des droits d’enregistrement, tandis que le second livre est dédié aux procédures fiscales, englobant les normes de contrôle et de contentieux des impôts susmentionnés.
En ce qui concerne le troisième livre, il se consacre à une variété d’autres droits et taxes, incluant notamment les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, ainsi que la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus. De plus, on y trouve des dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même pour la construction d’habitations personnelles, à la taxe sur les contrats d’assurance, à la taxe aérienne favorisant la solidarité et la promotion touristique, à la taxe spéciale sur le ciment, et enfin, à la contribution sociale de solidarité pesant sur les bénéfices des entreprises de jeux de hasard.
Il est intéressant de noter que l’établissement du Code Général des Impôts repose sur l’article 5 de la loi de finances n°43-06, introduit lors de l’année budgétaire 2007, marquant ainsi une étape clé dans l’évolution du cadre fiscal national.
