Au commencement de ses assises, le conseil se plongera dans un exposé approfondi présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, responsable du Budget. Ce dernier abordera l’exécution du budget pour l’année 2024, tout en esquissant le cadre général concernant la préparation du projet de loi de finances pour 2025, ainsi que les orientations budgétaires de la programmation pluriannuelle 2025/2027, comme l’indique le communiqué.
Ensuite, le Conseil se penchera sur cinq projets de décret. Le premier projet se concentre sur l’élaboration de mesures transitoires liées à certaines catégories de magistrats, tandis que le second traite des attributions et de l’organisation du Secrétariat général du gouvernement. Le troisième projet met l’accent sur les superviseurs de stages ainsi que le personnel encadrant des établissements de santé intégrant les groupements sanitaires territoriaux. Cette même source ajoute des précisions sur ces enjeux.
Le quatrième projet de décret, quant à lui, évoque les commissions régionales mixtes, chargées d’harmoniser les formations applicables aux professions de santé, tandis que le dernier projet vise à compléter l’annexe d’un décret relatif à l’application de la loi sur le régime d’aide sociale directe, poursuit le communiqué.
Pour clore ses travaux, le conseil examinera différentes propositions de nominations à des postes de responsabilité, conformément à l’article 92 de la Constitution. À l’issue de cette réunion, le gouvernement organisera une session consacrée à l’analyse de certaines propositions de loi, marquant ainsi une étape importante dans le processus législatif.
