Au terme de novembre 2024, les collectivités territoriales ont enregistré des recettes fiscales s’élevant à 38,3 milliards de dirhams (MMDH), ce qui constitue une impressionnante augmentation de 17,5 % par rapport à l’année précédente, selon les données révélées par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette progression remarquable est le fruit d’une élévation de 16,6 % des impôts directs, alliée à une flambée de 18,1 % des impôts indirects. En effet, les recettes fiscales ont représenté 82,9 % des recettes totales des collectivités territoriales durant cette période. Par ailleurs, les ressources transférées ont vu une croissance de 13,4 %, atteignant 27,6 MMDH, grâce à une hausse notable de 17,9 % de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA, ainsi que de 5,2 % des contributions des régions dans les produits de l’impôt sur les sociétés (IS) et sur les revenus (IR). À cela s’ajoute une incroyable hausse de 71,9 % de la part des CT dans la taxe sur les contrats d’assurance.
Les ressources gérées par l’État et par les collectivités territoriales
Les ressources administrées par l’État pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 9,3 MMDH, soit une augmentation de 22,5 % par rapport à l’année précédente, impulsée notamment par une hausse de 35,7 % de la taxe des services communaux, de 6,6 % sur la taxe professionnelle et de 29,1 % de la taxe d’habitation. De plus, les ressources directement gérées par les collectivités territoriales ont également connu une ascension de 10,9 %, culminant à 9,248 MMDH, provenant principalement de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, des redevances pour l’occupation temporaire du domaine public communal, ainsi que des taxes relatives aux opérations de construction.
Excédent budgétaire des collectivités territoriales à fin novembre
Concernant l’exécution des budgets des collectivités territoriales, un excédent global de 11 MMDH a été dégagé à la fin de novembre 2024, à comparer avec 5,7 MMDH l’année précédente. Cet excédent comprend un solde positif de 1,85 MMDH provenant de comptes spéciaux et de budgets annexes. Il est destiné à financer les dépenses engagées ou programmées pour décembre 2024 et l’année 2025.
Les recettes ordinaires des collectivités territoriales ont également enregistré une croissance de 14,6 %, atteignant 46,2 MMDH, notamment grâce à la hausse des recettes transférées (+13,4 %), des ressources gérées par l’État (+22,5 %), et des recettes gérées directement par les CT (+10,9 %). En revanche, les dépenses ordinaires ont totalisé 24,1 MMDH, soit une hausse de 4,8 %, essentiellement due à l’augmentation des dépenses liées aux biens et services (+7,5 %), aux charges de personnel (+1,6 %), et des intérêts de la dette (+9,8 %).
Gestion des excédents budgétaires
Les excédents globaux cumulés par les collectivités territoriales, incluant ceux des exercices précédents, s’élèvent à 59,4 MMDH. Ces fonds sont mis à profit pour couvrir les dépenses engagées et impayées des années antérieures ainsi que pour répondre aux besoins futurs. Notons que les communes représentent 59,4 % de ces excédents.
