Lors d’une séance plénière captivante dédiée aux réponses du chef du gouvernement concernant la politique générale à la Chambre des représentants, M. Akhannouch a mis en lumière les enjeux liés à “la politique d’urbanisme et d’habitat et son impact sur la dynamique économique ainsi que sur le développement spatial et social”. Il a affirmé que le parc immobilier envisagé se veut un soutien stratégique aux projets intégrés de ce chantier royal, conçu pour renforcer la compétitivité du Maroc dans un domaine crucial. Dans cette perspective, il a souligné que l’exécutif a élevé le foncier au rang de levier incontournable pour développer ce secteur vital.
Dans cette veine, Akhannouch a fait valoir que les diverses mesures incitatives mises en œuvre dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme au Maroc bénéficieront inéluctablement au tissu entrepreneurial du secteur de la construction et de la promotion immobilière, un secteur promis à un essor remarquable grâce aux programmes ambitieux instaurés par le gouvernement. Ces initiatives, a-t-il expliqué, visent à restaurer l’attractivité des entreprises immobilières afin de générer de nouvelles opportunités d’emploi, tout en éliminant les entraves pesant sur les investisseurs et promoteurs immobiliers, dans le but d’encourager l’investissement et d’accélérer les projets de logement.
Il a également mis en avant les initiatives proactives adoptées par le gouvernement pour dynamiser les investissements. Parmi celles-ci, la simplification de 22 procédures parmi les plus courantes et la réduction de 45% des documents requis pour les opérations d’investissement. À ce titre, il a précisé que 50% de ces documents étaient liés à la mobilisation du foncier, 33% aux permis de construire et 45% aux licences d’exploitation.
Akhannouch a noté que ces mesures ont eu un impact positif significatif sur l’accélération des contrats et des processus d’investissement. Il a rappelé, à cet égard, la publication d’un arrêté conjoint entre le ministère de l’Intérieur et celui de l’Aménagement du Territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville. Cet arrêté, qui se veut une exécution des Hautes Orientations Royales, a pour but de simplifier les procédures et de permettre aux citoyens de bénéficier des services publics avec rapidité et efficacité.
Concrètement, cet arrêté instaure un délai de 30 jours pour le traitement des demandes relatives aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, ainsi qu’un délai de 15 jours pour les permis de construire liés aux “Petits projets”. Il a aussi souligné que le “silence” de l’administration concernant les demandes de décisions administratives relatives aux autorisations d’urbanisme délivrées par les communes équivaut à un accord tacite après l’expiration des délais fixés.
Par ailleurs, Akhannouch a déclaré que le gouvernement projette de créer des agences régionales d’urbanisme et d’habitat, qui agiront en tant qu’institutions efficaces pour accompagner le processus de régionalisation avancée dans les domaines de la planification et de la gestion. Ce projet, présenté lors d’une séance de travail sur l’habitat et l’urbanisme présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en octobre 2023, a pour but d’assurer une cohérence dans la planification territoriale à différents niveaux, tout en positionnant les agences urbaines comme des pôles d’expertise, contribuant ainsi à revitaliser le secteur de l’urbanisme et de l’habitat.
En outre, Akhannouch a souligné que les défis et transformations récents auxquels est confronté le monde rural, notamment en matière de gestion foncière et de délivrance de permis de construire, avaient incité le gouvernement à adopter plusieurs mesures, incluant la publication d’une circulaire commune entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville pour simplifier la procédure de délivrance des permis de construire en milieu rural.
Cette circulaire a permis de délimiter les périmètres de 1.341 douars, représentant une superficie de 21.161 hectares pour 559.198 habitants, en seulement un an. De plus, la délimitation de 439 douars sur 7.796 hectares pour 235.448 habitants est en cours.
