– Tendances générales :
• En cette année 2023, un total de 94 émetteurs se sont vus imposer l’obligation de publier un rapport ESG, parmi lesquels 3 n’ont pas respecté cette exigence, affichant ainsi un taux d’application de 97%.
• L’examen des rapports soumis révèle une nette amélioration tant dans le respect des normes que dans la qualité des informations fournies.
• Les scores et leur variation gagnent en clarté lorsqu’ils sont ajustés en fonction du degré d’engagement sur le marché.
– Informations environnementales :
• Parmi les émetteurs, 79% ont déclaré avoir mis en œuvre des actions pour évaluer et réduire leurs impacts environnementaux, avec 22% d’entre eux mentionnant explicitement un bilan carbone, un chiffre en hausse par rapport à 14% en 2022.
• En ce qui concerne la conformité, un niveau de qualité relativement élevé a été constaté : seul 26% des émetteurs ont renseigné le critère relatif aux litiges environnementaux.
Néanmoins, les informations se sont révélées assez claires : la majorité des émetteurs ont affirmé n’avoir subi aucune poursuite ou problème juridique d’ordre environnemental, tandis qu’un émetteur a précisé le nombre de plaintes par site.
– Informations sociales :
• La formation est le critère le plus souvent rapporté par les émetteurs, détaillant notamment les thèmes abordés et les budgets consacrés.
• Concernant la répartition du personnel, la section sur le genre est la plus documentée, atteignant un taux de conformité de 87%.
• Les accidents de travail ont été mentionnés par 80% des émetteurs, en hausse par rapport à 76% en 2021.
• Bien que la majorité des émetteurs aient renseigné le nombre de licenciements, de démissions et de recrutements, ces données sont fréquemment dépourvues de distinctions par catégorie.
– Informations sur la gouvernance :
• Presque tous les émetteurs ont partagé des informations sur la composition de leurs conseils. Ainsi, 39% d’entre eux ont fourni les détails requis par la circulaire de l’AMMC, en légère augmentation par rapport à 35% en 2022.
• Sur le plan des comités spécialisés, 21% des émetteurs ont indiqué avoir établi un comité dédié à la “RSE”, ce qui représente une amélioration par rapport aux 18% de 2022.
• Le processus d’évaluation des conseils demeure un domaine à perfectionner, avec seulement 24% des émetteurs ayant communiqué à ce sujet, dont la majorité optant pour des auto-évaluations.
• 78% des émetteurs ont divulgué les actions entreprises pour lutter contre la corruption, y compris l’instauration de systèmes de gestion anti-corruption (SMAC).
– Parité au niveau des Conseils :
• 27,6% des membres des conseils d’administration des émetteurs sont des femmes, contre 14,6% en 2019.
• 52% des émetteurs respectent le quota légal de 30% imposé sur les sociétés anonymes (SA).
• 8% des émetteurs n’ont aucune femme dans leur conseil d’administration, contre 21% en 2021.
