Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a dévoilé à Rabat un projet de loi novateur, le n°33.22, devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants. Ce texte ambitieux a pour objectif de préserver le riche patrimoine matériel et immatériel du Maroc, en le protégeant contre toute forme d’usurpation ou de spoliation illégale.
Un cadre stratégique pour le patrimoine marocain
Bensaid a mis en exergue que cette initiative émerge dans un contexte où des découvertes archéologiques d’une importance capitale renforcent la stature du Maroc sur la scène mondiale des sciences archéologiques et géologiques. De plus, elle s’inscrit dans les préparatifs effrénés entourant la Coupe du monde de football 2030, une occasion en or pour mettre en lumière la diversité et la richesse culturelle et patrimoniale du pays.
Ce projet législatif est en conformité avec la Constitution de 2011 et les divers engagements internationaux du Maroc, notamment en ce qui concerne les normes et conventions liées à la protection du patrimoine. Il ambitionne de solidifier l’arsenal juridique déjà en place, d’initier la numérisation des éléments patrimoniaux, de combattre le trafic illicite de biens culturels et de mobiliser des financements via des partenariats public-privé, particulièrement dans les domaines des industries culturelles et créatives.
Modernisation et nouvelles avancées
Ce texte introduit une définition retravaillée du patrimoine culturel national, pensée pour être en adéquation avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc. Cette définition englobe, pour la première fois, le patrimoine subaquatique, géologique, ainsi que des collections historiques, tout en rendant hommage aux trésors humains vivants, ces artisans qui transmettent leurs savoir-faire de génération en génération.
Des mesures distinctes s’appliquent également à des symboles emblématiques tels que le caftan et le zellige, en réponse aux tentatives d’appropriation par d’autres nations. Le projet prévoit en outre des mécanismes rigoureux régiissant l’exportation d’œuvres d’art et préconise l’élaboration de plans de gestion, garantissant ainsi la préservation et la mise en valeur du patrimoine national.
Renforcement des sanctions et reconnaissance mondiale
Pour lutter efficacement contre les infractions touchant le patrimoine culturel, le texte propose des sanctions strictes et des procédures renforcées pour l’inscription des éléments patrimoniaux sur la Liste du patrimoine mondial. Une attention particulière est accordée à l’enregistrement des biens culturels au Registre national de l’inventaire, offrant ainsi une responsabilité partagée entre propriétaires et administrations.
Le ministre a fait référence à un message du Roi Mohammed VI, adressé à l’occasion de la 17e session du Comité intergouvernemental de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, tenue à Rabat en 2022. Ce message soulignait l’importance cruciale de protéger, développer et valoriser le patrimoine culturel immatériel tout en se dressant fermement contre toute tentative d’appropriation illicite.
